POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CHARTE COOKIES

 

INTRODUCTION

Date de dernière mise à jour : 14 avril 2021

Ce site web fournit des informations sur l’agence ainsi qu’un rapide aperçu du catalogue. La présente politique de protection des Données Personnelles explique comment nous utilisons et protégeons les informations que nous recueillons par l'intermédiaire de ce site web.

Cette Politique de protection des Données Personnelles (« la Politique ») et la Charte Cookie (« la Charte ») sont destinées à vous fournir, des informations relatives à la façon dont ADVANCE MARKETING SERVICES (« AMS ») utilise et protège vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») collectées par l’intermédiaire du Site internet https://www.advancemarketingservices.fr/  (« le Site »).

AMS respecte la vie privée de ses Utilisateurs Autorisés, et s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée quant au traitement à l’aide de procédés automatisés des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») auquel elle procède comprenant notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »). AMS s’engage notamment à conserver confidentielles lesdites données.

AMS  30-34 rue du Chemin Vert – 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 498 042 894 est le Responsable du Traitement au sens de la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Si vous avez des questions à propos de la façon dont sont collectées vos Données Personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de AMS à l’adresse suivante : privacyofficer@publicisgroupe.com.

Les Données Personnelles collectées par le Site, seront uniquement utilisées aux fins précisées dans la Politique et la Charte. Une fois collectées, les Données Personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement pour d’autres finalités incompatibles, sans votre consentement.

Nous prenons la protection des Données Personnelles très au sérieux. Toutes les Données Personnelles recueillies par le Site seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées que de la manière décrite dans la présente Politique, ainsi que conformément aux lois applicables.

Par conséquent, veuillez lire attentivement la présente Politique. Si vous désapprouvez la manière dont seront utilisées vos Données Personnelles, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site, ni fournir vos Données Personnelles par l'intermédiaire de ce Site.

La présente Politique porte uniquement sur la manière dont nous utilisons les Données Personnelles et ne couvre pas ces autres sites web. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité disponibles sur les autres sites web que vous visitez.

La Politique et la Charte pourront être modifiées au gré des évolutions des fonctionnalités du Site, et des services offerts ainsi que des lois applicables à nos activités. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier les documents en vigueur.

Si vous souhaitez enregistrer ce texte, veuillez saisir l'ensemble de la déclaration avec votre souris et faire un copier-coller en appuyant sur la touche ctrl-c.

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE

 

1. Quelles Données Personnelles traitons-nous ?

Par Donnée Personnelle, nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire à toute personne vivante).

a) Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l’ouverture d’un Espace Client sont les suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• société ;
• numéro de téléphone professionnel ;
• adresse postale professionnelle ;
• adresse email professionnelle ;
• adresse de facturation.

Ces données sont obligatoires pour la création d’un Espace Client. A défaut, l’Utilisateur Autorisé ne pourra pas se voir ouvrir d’Espace Client.

b) Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la fourniture de nos Services Réservés sont les suivantes :

• log de connexion ;
• identifiant de connexion ;
• adresse IP.

Ces données personnelles sont collectées au moment de la commande d’un Service Réservé à des fins de traçabilité des téléchargements des produits dans le cadre de la tenue de la comptabilité d’AMS.

c) Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site sont les suivantes :

• Information sur votre navigation : adresse IP, type de navigateur utilisé, système d'exploitation, sites web visités avant et après notre site web, fréquentation des pages, via l’utilisation de cookies.

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la Charte cookies et autres technologies de traçage ci-dessous.

d) Les Données Personnelles recueillies lors que vous nous contactez via l’adresse email de contact indiquée sur le Site :

• Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse email ;

Nous pouvons également collecter votre fonction, l’adresse de votre société, et votre numéro de téléphone si vous nous fournissez de telles données dans le corps de votre message et/ou demande.

• Le contenu des messages et/ou des demandes que vous nous envoyez, en ce compris le cas échéant, des informations relatives à votre parcours professionnel et scolaire si vous soumettez votre candidature pour un emploi.

e) Informations concernant votre inscription ou non à nos lettres d'information

 

2. Finalités des traitements de Données Personnelles

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre :

• l’ouverture d’un Espace Client
• la fourniture des produits et services proposé par AMS via le Site et la gestion des commandes ;
• la traçabilité du téléchargement des produits en vue de leur facturation ;
• la gestion des sessions et du panier d’achat ; 
• répondre de manière rapide et efficace à vos demandes par l’intermédiaire de l’adresse email de contact indiqué sur notre Site ;
• gérer vos candidatures à un emploi, et le cas échéant, constituer un vivier de candidats ;
• fournir les services que vous nous demandez ; 
• maintenir à jour notre fichier clients actuels et potentiels et en fonction de vos choix vous adresser des messages de prospection ;
• permettre votre accès au site et à ses fonctionnalités, et/ou vous fournir les services que vous nous demandez grâce à des cookies et autres traceurs ;
• effectuer la maintenance et préserver la sécurité du Site, toutefois, veuillez noter que nous utilisons des Données statistiques dans la mesure du possible ;
• améliorer le fonctionnement du Site ainsi que ses services ;
• traiter et répondre à votre demande concernant l’exercice de vos droits listés à l’article 5 des présentes. 

En outre, les personnes qui s'inscrivent volontairement sur notre liste de diffusion (« Newsletter ») reçoivent régulièrement des actualités, des offres et des contenus sur AMS.

 

3. Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous ?

La collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre de l’ouverture d’un Espace Client ou dans le cadre de la fourniture de nos produits et service sont fondées sur l’exécution d’un contrat. La collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre des messages et/ou des demandes que vous nous envoyez par email via l’adresse email de contact sont fondées sur l’exécution du contrat si vous êtes déjà un de nos clients ou sur l’exécution de mesures précontractuelles si vous n’êtes pas encore l’un de nos clients.

La collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque nous traitons vos candidatures à un emploi, et conservons votre CV et votre lettre de motivation reçus dans ce cadre au sein de notre CVthèque, afin de pouvoir identifier dans le futur un poste susceptible de vous correspondre sont fondées sur l’intérêt légitime de AMS.

L'utilisation de vos Données Personnelles pour vous adresser des messages de prospection commerciale entre professionnels ou pour vous proposer des produits et services analogues conformément aux recommandations de la CNIL (newsletters, emails concernant des nouveaux services et des offres) est fondée sur l'intérêt légitime de AMS. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct. Veuillez à vous référer à l’article 5. ci-dessous afin d'obtenir des informations supplémentaires sur la manière d'exercer votre droit.

La collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque nous traitons vos données dans le cadre de la maintenance et de la mise en œuvre de mesures pour préserver la sécurité du Site sont fondées sur l’intérêt légitime de AMS.

La collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque nous déposons des cookies techniques sont fondées sur l’exécution de mesures contractuelles.

La collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque nous déposons des cookies fonctionnels sont fondées sur votre consentement.

La collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque nous traitons vos demandes liées à l’exercice de vos droits listés à l’article V des présentes sont fondées sur l’obligation légale de AMS de répondre à vos demandes.

Vous pouvez nous envoyer une demande afin d'obtenir des informations supplémentaires sur les contrôles que nous avons effectués pour nous assurer que nous étions en mesure de traiter vos Données Personnelles en nous fondant sur l'intérêt légitime.

Les champs marqués d'un astérisque sur le formulaire sont obligatoires pour que nous puissions traiter votre demande et y répondre. Si vous ne fournissez pas ces Données, AMS ne sera pas en mesure de traiter votre demande et d'y répondre.

 

4. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Les destinataires des Données Personnelles sont uniquement les équipes opérationnelles d’AMS.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits listés à l’article V des présentes, la collecte de votre demande sera effectuée au moyen du formulaire fournis par notre partenaire TrustArc, agissant sur nos instructions et pour notre compte en qualité de sous-traitant au sens du règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). Dès que votre demande aura été valablement transmise au Groupe Publicis, TrustArc la supprimera immédiatement de ses serveurs et autres outils informatiques.

Dans le cadre de l’hébergement et de la maintenance du Site, nous faisons appel à des prestataires qui sont susceptibles d’accéder à vos Données Personnelles mais seulement dans la mesure où cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs prestations.

La maintenance du site est assurée par la société Prodigious France (Agence du Groupe Publicis).

L’hébergement du site est assuré par la société Re:Sources France (Agence du Groupe Publicis).

Les cookies de mesures d’audience sont gérés par notre partenaire AT INTERNET, société française (pour plus de détail voir la charte cookie et autres traceurs ci-dessous).

Vos Données Personnes pourront être transmises :

• dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de l’agence, aux successeurs en titre de notre entreprise, ou
• pour établir, exercer ou défendre nos droits, ou
• lorsque la loi l'exige, pour répondre à des demandes d'organismes juridiques ou administratifs, d'autorités gouvernementales ou de juridictions.

 

5. Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.

• Droit d'accès à vos Données Personnelles : vous pouvez accéder à l’ensemble des Données Personnelles dont nous disposons sur vous, connaitre l’origine de ces Données Personnelles et en obtenir une copie dans un format compréhensible. Vous pouvez également exercer votre droit d’accès à vos Données Personnelles pour contrôler l’exactitude des données et les faire rectifier ou supprimer. Vous n’avez aucun motif à invoquer pour exercer votre droit d’accès.

• Droit de rectification de vos Données Personnelles : afin d’éviter que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant soient traitées ou diffusées, vous pouvez nous demander leur rectification.

• Droit à la suppression de vos Données Personnelles : vous pouvez demander l’effacement ou la suppression des Données Personnelles que nous détenons. Il ne s’agit pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez par exemple, exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants :
  • si vous avez retiré votre consentement au traitement (voir ci-dessous) ;
  • si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
  •  lorsque les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • Les données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées).

• Droit d'opposition au traitement de vos Données Personnelles : lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (pour déterminer de quels traitements il s’agit, vous pouvez consulter la Section III de la présente Politique), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous pourrons néanmoins, au cas par cas ne pas faire droit à une telle demande en faisant valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

• Droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer, à tout moment et sans motif, à la réception de messages de prospection commerciale. Il suffit simplement soit (i) de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de la part de l’agence ; ou (ii) d’utiliser le lien hypertexte figurant ci-dessous.

• Droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles : le droit à la limitation complète les autres droits dont vous disposez. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter d’une quelconque autre manière. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  • si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à l’agence de vérifier l'exactitude des Données Personnelles ;
  • dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • dans les cas où nous n’avons plus besoin des Données Personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus dans la Section I, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et
  • dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’agence, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition (c’est-à-dire la période nécessaire à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’agence prévalent ou non sur les vôtres).

• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : vous pouvez demander à récupérer les Données Personnelles que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous nous avez fournies directement ou indirectement et qui ont été traitées à l’aide de procédés automatisés, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de Données Personnelles (figurant au sein de la section III de la présente Politique) pour savoir si notre traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement. 

• Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des Données effectué sur la base de ce consentement : vous pouvez consulter la section III de la présente Politique afin d’identifier les finalités pour lesquelles le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement.

• Droit de donner des instructions sur le sort de vos Données après votre mort : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire concerner l’ensemble des Données Personnelles vous concernant, ou particulières, c’est-à-dire ne concerner que certains traitements. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, nous vous invitons à cliquer sur ce lien et à suivre les instructions y figurant.

Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, pour éviter les usurpations d’identité.

Dans la mesure où votre demande nous parviendra par voie électronique, nous vous répondrons par voie électronique à moins que vous ne précisiez, dans la zone dédiée aux commentaires figurant sur le formulaire d’exercice de vos droits, que vous souhaitez obtenir une réponse par un autre moyen, par exemple par courrier.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour tenir compte de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans un tel cas, nous vous en informerons au plus tard un mois après avoir reçu votre demande, en vous précisant les motifs justifiant la prolongation du délai de réponse.

Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la présente Politique, si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande ou si votre demande a été refusée, vous pouvez également déposer une plainte officielle auprès de votre autorité compétente en matière de protection des Données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr). Toutefois, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des Données Personnelles, à l’adresse suivante : privacyofficer@publicisgroupe.com avant de déposer une plainte auprès de l'Autorité compétente en matière de protection des Données.

 

6. Conservation de vos Données Personnelles

Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de conservation des données et à nos politiques internes. La conservation des données variera en fonction du type de données et des finalités du traitement. Vos Données seront généralement conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle. Après cette période, vos Données seront archivées pendant la durée de la prescription applicable qui, en France, est de 5 ans après la fin de notre relation et/ou de notre dernier contact avec vous.

Les Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec AMS.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre candidature à un poste sont, quant à elles, conservées :

• pendant une durée n’excédant pas 2 (deux) ans après notre dernier contact si votre candidature n’a pas été retenue, sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas que nous conservions votre candidature à l’issue du processus de recrutement ; auquel cas vos Données Personnelles seront immédiatement supprimées ;
• pendant toute la durée de votre présence au sein de AMS si votre candidature est retenue.

 

7. Sécurité de vos Données Personnelles

Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pares-feux, des logiciels de détection d'intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos Données Personnelles contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l'exactitude et la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le Site d’AMS ou toute Donnée Personnelle n'est pas sécurisé ou qu'il y a eu un accès non autorisé au Site ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter privacyofficer@publicisgroupe.com immédiatement.

 

8. Transfert de vos Données Personnelles

Aucune Donnée Personnelle n'est transférée en dehors de l'UE.

 

9. Informations complémentaires

Pour plus d'informations sur l’agence AMS, veuillez consulter notre site web - https://www.advancemarketingservices.fr/.

 

 

CHARTE COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRACAGE

 

Cette Charte a pour objectif de vous fournir des informations concernant le dépôt et l’utilisation de cookies et autres technologies de traçage lors de votre navigation sur notre Site, ainsi que des moyens mis à votre disposition pour vous y opposer.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour à tout moment notre Charte, et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

Si vous avez des questions à propos de la façon dont sont collectées vos Données Personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la protection des Données Personnelles de AMS à l’adresse suivante : privacyofficer@publicisgroupe.com.

 

1) Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un « Cookie » ou un « traceur » est un petit fichier texte qui est sauvegardé dans la mémoire de votre navigateur situé sur votre disque dur, lors de la consultation d’un Site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site internet.

Ces données ne vous identifient pas directement, mais elles peuvent porter sur vos préférences ou sur votre appareil. Elles sont principalement utilisées pour permettre le bon fonctionnement du Site, ainsi que pour nous permettre d’établir des statistiques et des mesures de fréquentation du Site.

Ces données ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais elles peuvent vous permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée.

 

2) Quels Cookies utilisons-nous ?

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

 

Nom du cookie	Type de cookies	Durée de vie
OptanonAlertBoxClosed	Cookies internes	365 jours
OptanonConsent	Cookies internes	365 jours

 

 

 

 

b) Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent de faciliter votre navigation, d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n'acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

Nom du cookie	Type de cookies	Durée de vie
has_js	Cookies internes	session

 

 

3) Comment gérer les Cookies ?

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.

Lors de votre première visite, en cliquant sur le bouton « Paramétrer les Cookies » présent sur la bannière Cookie, vous pourrez paramétrer vos préférences en fonction du type de Cookies. À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences Cookies à partir de l’icône « bouclier » présent sur tout notre Site, qui vous permet d'accéder aux paramétrage des cookies.